image/svg+xml AccueilBlogContact Les Toumignons Le Dessin Animé L’Application Conditions Générales d’Utilisation ARTICLE 1 – DÉFINITIONS On désignera par la suite: ‘APPLICATIONS’ : Les applications éditées par RBX Création et l’ensemble de leurs pages et écrans. ‘EDITEUR’ : RBX Création. ‘UTILISATEUR’ : Le mobinaute visitant et utilisant l’APPLICATION. ARTICLE 2 – MENTIONS IMPOSÉES PAR LA LOI DE CONFIANCE DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ET OBJET DE L’APPLICATION Les APPLICATIONS sont éditées par RBX Création. RBX CREATION est un éditeur indépendant situé au 32 rue Hoste – 59150 WATTRELOS – FRANCE. L’utilisation des APPLICATIONS suppose l’acceptation, par l’UTILISATEUR, de l’intégralité des présentes conditions générales, qu’il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur de l’APPLIACTION et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des UTILISATEURS qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’UTILISATEUR est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal. ARTICLE 3 – EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT En cas d’impossibilité d’accès à l’APPLICATION, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’UTILISATEUR ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les liens hypertextes présents sur l’APPLICATION peuvent renvoyer sur d’autres applications ou sur des sites internet et la responsabilité de l’éditeur de l’APPLICATION ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée si l’utilisation de ces sites ou applications, par l’UTILISATEUR, lui causait un préjudice. ARTICLE 4 – LIMITATION GÉOGRAPHIQUE D’UTILISATION L’UTILISATEUR doit respecter les droits en vigueurs sur le territoire depuis lequel il accède à l’APPLICATION. Vous devez vous conformer aux restrictions ou cesser d’utiliser l’ APPLICATION si les lois en vigueur en limitent ou en interdisent l’utilisation. ARTICLE 5 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIFS AUX ÉLÉMENTS DE L’APPLICATION Les APPLICATIONS de l’EDITEUR utilisent des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : l’EDITEUR. ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à L’entreprise. Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978. Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de priver l’UTILISATEUR de l’accès à certains Services. L’UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut pouvez exercer en accédant aux pages de contact sur le site rbx-creation.com. L’UTILISATEUR peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concerne. L’EDITEUR ne partage aucune information personnelle, sauf de la manière que vous approuvez ou décrite ci-dessous : L’UTILISATEUR peut se connecter aux APPLICATIONS de l’EDITEUR à l’aide du service de connexion Google Play. Ce service authentifiera l’UTILISATEUR et lui permettra de partager certaines informations personnelles avec l’EDITEUR. Ce service donnera la possibilité à l’UTILISATEUR d’utiliser pleinement les options des APPLICATIONS telles que la publication de score, le déverrouillage des réussites et l’augmentation du niveau de joueur. L’EDITEUR est susceptible de promouvoir des publicités, les informations de l’UTILISATEUR peuvent être collectées et utilisées par les annonceurs pour trouver des publicités qui correspondent aux intérêts de l’UTILISATEUR. L’EDITEUR est susceptible de recueillir des informations sur l’usage de l’appareil de l’UTILISATEUR et de nos APPLICATIONS a des fin d’analyse interne, pour pouvoir ainsi en perfectionner leur attrait ou leur utilisation. ARTICLE 7 – NOTIFICATIONS L’EDITEUR est susceptible d’envoyer des notifications Push sur les appareils de l’UTILISATEUR via ses APPLICATIONS. Ces notifications peuvent servir à communiquer à l’UTILISATEUR des mises à jour et des informations concernant les APPLICATIONS, qui peuvent avoir un intérêt pour l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR peut à tout moment désactiver la réception de ces notifications Push en les désactivant dans les paramètres de l’appareil. ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE & TRIBUNAL COMPÉTENT De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires de l’UTILISATEUR et rien ne limite les droits statutaires de l’UTILISATEUR en tant que consommateur. A ce titre, les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas dans le cadre du démarchage à domicile. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Lille. Tous droits réservés – 25 décembre 2016 SocialRBX CréationMentions Légales Conditions Générales d’Utilisation Politique de confidentialité Applications Les Toumignons – L’Application Signaler un dysfonctionnement
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L’utilisation des APPLICATIONS suppose l’acceptation, par l’UTILISATEUR, de l’intégralité des présentes conditions générales, qu’il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur de l’APPLIACTION et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des UTILISATEURS qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’UTILISATEUR est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
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De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires de l’UTILISATEUR et rien ne limite les droits statutaires de l’UTILISATEUR en tant que consommateur. A ce titre, les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas dans le cadre du démarchage à domicile. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Lille.
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